Règlement (UE) n° 1300/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1300-20131220 du 20/12/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1300/2013
IntituléChamp d'intervention du Fonds de cohésion
RattachementRèglement (UE) n° 1300/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R1300-20131220)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1300/2013EUR-Lex →

1. Tout en veillant à un équilibre adéquat et en tenant compte des besoins spécifiques de chaque État membre en matière d'investissement et d'infrastructures, le Fonds de cohésion soutient:

a) les investissements dans le domaine de l'environnement, y compris en rapport avec le développement durable et l'énergie, qui présentent des avantages pour l'environnement;

b) les RTE-T, dans le respect des orientations adoptées dans le règlement (UE) no 1315/2013;

c) l'assistance technique.

2. Le Fonds de cohésion ne soutient pas:

a) le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires;

b) les investissements visant à permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant d'activités énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE;

c) les investissements dans le logement, à l'exception de ceux liés à la promotion de l'efficacité énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables;

d) la production, la transformation et la commercialisation du tabac et des produits du tabac;

e) les entreprises en difficulté telles qu'elles sont définies par les règles de l'Union en matière d'aides d'État;

f) les investissements dans les infrastructures aéroportuaires, à moins qu'ils ne soient liés à la protection de l'environnement ou s'accompagnent d'investissements nécessaires à l'atténuation ou à la réduction de leur incidence environnementale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1300-20131220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).