Le Fonds de cohésion soutient les projets d'infrastructures de transport présentant une valeur ajoutée européenne prévus par le règlement (UE) no 1316/2013 pour un montant de 10 000 000 000 EUR, conformément à l'article 92, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013.
Règlement (UE) n° 1300/2013 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1300-20131220 du 20/12/2013, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 1300/2013
IntituléSoutien du Fonds de cohésion destiné aux projets d'infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe
RattachementRèglement (UE) n° 1300/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R1300-20131220)
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