Règlement (UE) n° 1300/2013 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1300-20131220 du 20/12/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1300/2013
IntituléRéexamen
RattachementRèglement (UE) n° 1300/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R1300-20131220)
Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 1300/2013EUR-Lex →

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