(2) Le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil établit des dispositions communes au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Ledit règlement instaure un nouveau cadre pour les fonds structurels et d'investissement européens, notamment le Fonds de cohésion. Il est dès lors nécessaire de préciser les tâches du Fonds de cohésion par rapport audit cadre et à la mission qui est assignée au Fonds de cohésion dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Règlement (UE) n° 1300/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1300/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1300/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1300)
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