Règlement (UE) n° 1301/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R1301-20200424, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1301/2013
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions communes
  1. Règlement (UE) n° 1301/2013
  2. CHAPITRE I — Dispositions communes
VersionConsolidée au 24/04/2020 (CELEX 02013R1301-20200424)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1301/2013EUR-Lex →

Le présent règlement définit la mission du Fonds européen de développement régional (FEDER), le champ d'application de son soutien en ce qui concerne l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" et l'objectif de coopération territoriale européenne, ainsi que les dispositions spécifiques relatives au soutien du FEDER à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi".

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1301-20200424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).