Dans les programmes opérationnels cofinancés par le FEDER, qui couvrent des régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, visées l'article 121, point 4, du règlement (UE) no 1303/2013, une attention particulière est accordée au traitement des difficultés spécifiques rencontrées par ces régions.
Règlement (UE) n° 1301/2013 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R1301-20200424, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1301/2013
IntituléRégions souffrant de handicaps naturels ou démographiques
Rattachement
CHAPITRE II — Dispositions spécifiques relatives au traitement des facteurs territoriaux particuliers
- Règlement (UE) n° 1301/2013
- CHAPITRE II — Dispositions spécifiques relatives au traitement des facteurs territoriaux particuliers
VersionConsolidée au 24/04/2020 (CELEX 02013R1301-20200424)
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