Règlement (UE) n° 1301/2013 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R1301-20200424, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1301/2013
IntituléRégions septentrionales à très faible densité de population
Rattachement
CHAPITRE II — Dispositions spécifiques relatives au traitement des facteurs territoriaux particuliers
  1. Règlement (UE) n° 1301/2013
  2. CHAPITRE II — Dispositions spécifiques relatives au traitement des facteurs territoriaux particuliers
VersionConsolidée au 24/04/2020 (CELEX 02013R1301-20200424)
Référencearticle 11 du règlement (UE) n° 1301/2013EUR-Lex →

L'article 4 ne s'applique pas à l'allocation spécifique supplémentaire destinée aux régions septentrionales à très faible densité de population. Ladite allocation est allouée aux objectifs thématiques énoncés à l'article 9,premier alinéa, points 1, 2, 3, 4 et 7, du règlement (UE) no 1303/2013.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1301-20200424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).