Règlement (UE) n° 1301/2013 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R1301-20200424, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1301/2013
IntituléRéexamen
Rattachement
CHAPITRE III — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) n° 1301/2013
  2. CHAPITRE III — Dispositions finales
VersionConsolidée au 24/04/2020 (CELEX 02013R1301-20200424)
Référencearticle 16 du règlement (UE) n° 1301/2013EUR-Lex →

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