Règlement (UE) n° 1301/2013 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R1301-20200424, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1301/2013
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) n° 1301/2013
  2. CHAPITRE III — Dispositions finales
VersionConsolidée au 24/04/2020 (CELEX 02013R1301-20200424)
Référencearticle 17 du règlement (UE) n° 1301/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article 12, paragraphe 6, s'applique à partir du 1er janvier 2014.

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