Version consolidée au 24/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R1301-20200424, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1301/2013
IntituléRéseau de développement urbain
RattachementCHAPITRE II — Dispositions spécifiques relatives au traitement des facteurs territoriaux particuliers
Règlement (UE) n° 1301/2013
CHAPITRE II — Dispositions spécifiques relatives au traitement des facteurs territoriaux particuliers
VersionConsolidée au 24/04/2020 (CELEX 02013R1301-20200424)
Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 1301/2013EUR-Lex →
1. La Commission établit, conformément à l'article 58 du règlement (UE) no 1303/2013, un réseau de développement urbain chargé de promouvoir le développement de capacités et de réseaux ainsi que l'échange d'expériences au niveau de l'Union. Ledit réseau se compose d'autorités urbaines responsables de la mise en œuvre des stratégies de développement urbain durable conformément à l'article 7, paragraphes 4 et 5, du présent règlement et d'autorités responsables des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable conformément à l'article 8 du présent règlement.
2. Les activités du réseau de développement urbain sont complémentaires avec celles entreprises au titre de la coopération interrégionale en vertu de l'article 2, point 3) b), du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne" (Voir page 259 du présent Journal officiel).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.