Règlement (UE) n° 1301/2013 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R1301-20200424, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1301/2013
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 1301/2013
VersionConsolidée au 24/04/2020 (CELEX 02013R1301-20200424)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 1301/2013EUR-Lex →

INDICATEURS DE RÉALISATION COMMUNS RELATIFS AU SOUTIEN DU FEDER AU TITRE DE L'OBJECTIF "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI" (ARTICLE 6)

| | UNITÉ | DÉNOMINATION

Investissement productif

| | entreprises | Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien

| | entreprises | Nombre d'entreprises bénéficiant de subventions

| | entreprises | Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien financier autre que des subventions

| | entreprises | Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien non financier

| | entreprises | Nombre de nouvelles entreprises bénéficiant d'un soutien

| | EUR | Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (subventions)

| | EUR | Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (hors subventions)

| | équivalents temps plein | Augmentation de l'emploi dans les entreprises bénéficiant d'un soutien

| Tourisme durable | visites/an | Augmentation du nombre escompté de visites aux sites recensés au titre du patrimoine culturel et naturel et aux attractions bénéficiant d'un soutien

| Infrastructures TIC | ménages | Ménages supplémentaires bénéficiant d'un accès à large bande d'au moins 30 Mbps

Transport

| Chemin de fer | kilomètres | Longueur totale des nouvelles lignes ferroviaires dont: RTE-T

| kilomètres | Longueur totale des lignes ferroviaires reconstruites ou modernisées dont: RTE-T

| Routes | kilomètres | Longueur totale des nouvelles routes construites dont: RTE-T

| kilomètres | Longueur totale des routes reconstruites ou modernisées dont: RTE-T

| Transport urbain | kilomètres | Longueur totale des lignes de tram et de métro nouvelles ou améliorées

| Voies navigables | kilomètres | Longueur totale des voies navigables nouvelles ou améliorées

Environnement

| Déchets solides | tonnes/an | Capacités supplémentaires de recyclage des déchets

| Alimentation en eau | personnes | Population supplémentaire bénéficiant d'une meilleure alimentation en eau

| Traitement des eaux usées | équivalent population | Population supplémentaire bénéficiant d'un meilleur traitement des eaux usées

| Prévention et gestion des risques | personnes | Population bénéficiant de mesures de protection contre les inondations

| personnes | Population bénéficiant de mesures de protection contre les incendies de forêt

| Réhabilitation des sols | hectares | Superficie totale de sols réhabilités

| Nature et biodiversité | hectares | Superficie des habitats bénéficiant d'un soutien pour atteindre un meilleur état de conservation

Recherche, innovation

| | équivalents temps plein | Nombre de nouveaux chercheurs dans les entités bénéficiant d'un soutien

| | équivalents temps plein | Nombre de chercheurs travaillant dans des structures de recherche améliorées

| | entreprises | Nombre d'entreprises coopérant avec des organismes de recherche

| | EUR | Investissements privés complétant un soutien public aux projets dans les domaines de l'innovation ou de la recherche et du développement

| | entreprises | Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien pour lancer des produits nouveaux pour le marché

| | entreprises | Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien pour introduire des produits nouveaux pour l'entreprise

Énergie et changement climatique

| Énergies renouvelables | MW | Capacités supplémentaires de production d'énergies renouvelables

| Efficacité énergétique | ménages | Nombre de ménages disposant d'un meilleur classement en matière de consommation énergétique

| | kWh/an | Diminution de la consommation annuelle d'énergie primaire des bâtiments publics

| | utilisateurs | Nombre d'utilisateurs d'énergie supplémentaires connectés aux réseaux électriques dits "intelligents"

| Réduction des émissions de gaz à effet de serre | tonnes équivalent CO2 | Diminution annuelle estimée des émissions de gaz à effet de serre

Infrastructures sociales

| Accueil de la petite enfance et éducation | personnes | Capacité des infrastructures de garde d’enfants ou d’enseignement bénéficiant d’un soutien

| Santé | personnes | Population couverte par des services de santé améliorés

| Logement | unités de logement | Logements réhabilités

| | unités de logement | Logements réhabilités, dont ceux destinés aux migrants et aux réfugiés (centres d’accueil exclus)

| Migrants et réfugiés | personnes | Capacité des infrastructures apportant un soutien aux migrants et aux réfugiés (autres que le logement)

Indicateurs propres au développement urbain

| | personnes | Population vivant dans des zones bénéficiant de stratégies de développement urbain intégrées

| | mètres carrés | Espaces non bâtis créés ou réhabilités dans les zones urbaines

| | mètres carrés | Bâtiments publics ou commerciaux construits ou rénovés dans les zones urbaines

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1301-20200424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).