Règlement (UE) n° 1301/2013 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1301/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1301/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1301)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 1301/2013EUR-Lex →

(10) Il importe de veiller à ce que les risques spécifiques aux niveaux régional, transfrontalier et transnational soient pris en considération lors de la promotion des investissements en faveur de la gestion des risques.

Aller plus loin

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