(16) Les services de proximité devraient couvrir toutes les formes de services à domicile, de services fournis par les familles, de services en institution et autres services collectifs qui soutiennent le droit de chacun à vivre dans la communauté, avec une égalité de choix, et qui visent à empêcher l'isolement ou l'exclusion de la communauté.
Règlement (UE) n° 1301/2013 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1301/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1301/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1301)
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