Règlement (UE) n° 1301/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1301/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1301/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1301)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1301/2013EUR-Lex →

(6) Le soutien du FEDER au titre de la priorité d'investissement "Développement local mené par les acteurs locaux" devrait pouvoir contribuer à tous les objectifs thématiques visés dans le présent règlement.

Aller plus loin

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