(9) Conformément au règlement (UE) no 1303/2013, afin d'optimiser la valeur ajoutée des investissements financés en tout ou partie par le budget de l'Union dans le domaine de la recherche et de l'innovation, des synergies seront recherchées en particulier entre le fonctionnement du FEDER et "Horizon 2020" – le programme-cadre pour la recherche et l'innovation, tout en respectant leurs objectifs distincts.
Règlement (UE) n° 1301/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1301/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1301/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1301)
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