Modèle pour les informations à fournir au titre de l'article 5, paragraphe 2
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT EUROPÉEN DE COOPÉRATION TERRITORIALE (GECT)
La dénomination d'un GECT dont les membres ont une responsabilité limitée comprend le terme «à responsabilité limitée» (article 12, paragraphe 2 bis).
Les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.
I.1) NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT
Dénomination enregistrée*:
Siège*:
Localité*:
Code postal:
Pays*:
Point(s) de contact:
À l’attention de:
Téléphone:
Courriel:
Télécopieur:
Adresse(s) internet (le cas échéant)
I.2) DURÉE DU GROUPEMENT*:
Durée du groupement:
période indéterminée
jusqu'au: // (jj/mm/aaaa)
Date d'enregistrement/de publication : // (jj/mm/aaaa)
II. OBJECTIFS*
Code NUTS
Code NUTS
Code NUTS
Code NUTS
III. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA DÉNOMINATION DU GROUPEMENT (le cas échéant)
Dénomination en (veuillez indiquer une version linguistique appropriée)
BG
ES
CS
DA
DE
ET
EL
EN
FR
GA
HR
IT
LV
LT
HU
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
FI
SV
Autre:
Nom complet (le cas échéant):
Nom abrégé (le cas échéant):
Utiliser la section III autant de fois que nécessaire
IV. MEMBRES*
IV. 1) Nombre total de membres du groupement*:
IV. 2) Informations relatives aux membres*
Dénomination officielle*:
Adresse postale:
Localité:
Code postal:
Pays*:
Point(s) de contact:
À l’attention de:
Téléphone:
Courriel:
Télécopieur:
Adresse(s) internet (le cas échéant)
Type de membre*:
État membre
Autorité nationale
Autorité régionale
Autorité locale
Organisme de droit public
Entreprise publique
Association constituée de:
• État(s) membre(s)
Total:*
• Autorité(s) nationale(s)
Total:*
• Collectivité(s) régionale(s)
Total:*
• Collectivité(s) locale(s)
Total:*
• Organisme(s) de droit public
Total:*
• Entreprise(s) publique(s)
Total:*
Pays tiers ou territoire d'outre-mer
Utiliser la section IV.2 autant de fois que nécessaire
V. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (le cas échéant)
VI. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS: // (JJ/MM/AAAA)