Règlement (UE) n° 1302/2013 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1302/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1302/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1302)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) n° 1302/2013EUR-Lex →

(21) Tant les missions d'un GECT que la possibilité pour les États membres de restreindre les actions que les GECT peuvent mener sans un soutien financier de l'Union devraient être alignées sur les dispositions régissant le FEDER, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion durant la période de programmation 2014-2020.

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