Règlement (UE) n° 1302/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1302/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1302/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1302)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1302/2013EUR-Lex →

(3) Le traité de Lisbonne a ajouté la dimension territoriale à la politique de cohésion et a remplacé le terme de "Communauté" par le mot "Union". Il convient donc d'introduire cette nouvelle terminologie dans le règlement (CE) no 1082/2006.

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