Règlement (UE) n° 1302/2013 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1302/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1302/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1302)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) n° 1302/2013EUR-Lex →

(32) Les États membres devraient soumettre à la Commission toute disposition adoptée pour mettre en œuvre le règlement (CE) no 1082/2006, ainsi que toute modification qui lui est apportée. Afin d'améliorer l'échange d'informations et la coordination entre les États membres, la Commission et le Comité des régions, la Commission devrait transmettre ces dispositions aux États membres et au Comité des régions. Le Comité des régions a mis en place une plateforme GECT permettant à toutes les parties concernées d'échanger leurs expériences et bonnes pratiques et d'améliorer la communication sur les opportunités et défis liés aux GECT, en facilitant l'échange d'expériences sur la constitution de GECT dans les territoires et en permettant le partage de connaissances sur les meilleures pratiques en matière de coopération territoriale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).