Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article

Article 151

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1303-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
IntituléRéexamen
Rattachement
CHAPITRE II — Dispositions transitoires et finales
  1. Règlement (UE) n° 1303/2013
  2. CINQUIÈME PARTIE — DÉLÉGATIONS DE POUVOIR, DISPOSITIONS D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  3. CHAPITRE II — Dispositions transitoires et finales
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02013R1303-20240301)
Référencearticle 151 du règlement (UE) n° 1303/2013EUR-Lex →

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