Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1303-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE II — Dispositions transitoires et finales
Règlement (UE) n° 1303/2013
CINQUIÈME PARTIE — DÉLÉGATIONS DE POUVOIR, DISPOSITIONS D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE II — Dispositions transitoires et finales
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02013R1303-20240301)
Référencearticle 153 du règlement (UE) n° 1303/2013EUR-Lex →
1. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 152, le règlement (CE) no 1083/2006 est abrogé avec effet au 1er janvier 2014.
2. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XIV.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.