Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article

Article 51

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1303-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
IntituléRéunion de réexamen annuel
Rattachement
Section I — Suivi des programmes
  1. Règlement (UE) n° 1303/2013
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONDS ESI
  3. TITRE V — SUIVI ET ÉVALUATION
  4. CHAPITRE I — Contrôle
  5. Section I — Suivi des programmes
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02013R1303-20240301)
Référencearticle 51 du règlement (UE) n° 1303/2013EUR-Lex →

1. Une réunion de réexamen est organisée chaque année à partir de 2016 et jusqu’en 2023 entre la Commission et chaque État membre pour examiner la progression de chaque programme, compte tenu du rapport annuel de mise en œuvre et, le cas échéant, des observations de la Commission. Au cours de cette réunion, les activités de communication et d’information menées dans le cadre du programme, en particulier les résultats et l’efficacité des mesures prises pour informer le public des résultats et de la valeur ajoutée du soutien apporté par les Fonds ESI, sont également examinées.

2. La réunion de réexamen annuel peut porter sur plus d'un programme. En 2017 et 2019, la réunion de réexamen annuel porte sur tous les programmes dans l'État membre et tient également compte des rapports d'avancement présentés au cours de ces années-là par l'État membre conformément à l'article 52.

3. Par dérogation au paragraphe 1, l'État membre et la Commission peuvent convenir de ne pas organiser de réunion de réexamen annuel pour un programme les années autres que 2017 et 2019.

4. La réunion de réexamen annuel est présidée par la Commission ou, si l'État membre le demande, coprésidée par l'État membre et la Commission.

5. L'État membre veille à ce qu'il soit donné dûment suite aux commentaires formulés par la Commission à la suite de la réunion de réexamen annuel sur des points qui influent de façon significative la mise en œuvre du programme et, le cas échéant, l'informe, dans les trois mois, des mesures prises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1303-20240301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).