Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article

Article 53

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1303-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
IntituléRapports de la Commission et débat sur les Fonds ESI
Rattachement
Section II — Progrès stratégiques
  1. Règlement (UE) n° 1303/2013
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONDS ESI
  3. TITRE V — SUIVI ET ÉVALUATION
  4. CHAPITRE I — Contrôle
  5. Section II — Progrès stratégiques
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02013R1303-20240301)
Référencearticle 53 du règlement (UE) n° 1303/2013EUR-Lex →

1. La Commission transmet chaque année, à compter de 2016, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport de synthèse sur les programmes des Fonds ESI, résumant les rapports annuels de mise en œuvre soumis par les États membres conformément à l'article 50, ainsi qu'une synthèse des résultats des évaluations des programmes qui sont à sa disposition. En 2017 et en 2019, le rapport de synthèse fait partie du rapport stratégique visé au paragraphe 2.

2. En 2017 et en 2019, la Commission élabore un rapport stratégique résumant les rapports d'étape des États membres et le présente, au plus tard le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2019, respectivement, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, en invitant ces institutions à en débattre.

3. Le Conseil débat du rapport stratégique, en particulier sous l'aspect de la contribution des Fonds ESI aux progrès de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et se charge d'apporter de la matière à la réunion de printemps du Conseil européen.

4. Tous les deux ans à compter de 2018, la Commission insère dans le rapport annuel d'avancement qu'elle présente à la réunion de printemps du Conseil européen une section résumant le plus récent des rapports visés aux paragraphes 1 et 2, en particulier en ce qui concerne la contribution des Fonds ESI aux progrès de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1303-20240301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).