Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1303-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
IntituléRespect du droit de l'Union et du droit national
Rattachement
TITRE I — PRINCIPES DU SOUTIEN DE L'UNION APPLICABLES AUX FONDS ESI
  1. Règlement (UE) n° 1303/2013
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONDS ESI
  3. TITRE I — PRINCIPES DU SOUTIEN DE L'UNION APPLICABLES AUX FONDS ESI
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02013R1303-20240301)
Référencearticle 6 du règlement (UE) n° 1303/2013EUR-Lex →

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