Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1303-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
IntituléDétermination des taux de cofinancement
RattachementCHAPITRE I — Soutien accordé par les Fonds ESI
Règlement (UE) n° 1303/2013
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONDS ESI
TITRE VII — SOUTIEN FINANCIER DES FONDS ESI
CHAPITRE I — Soutien accordé par les Fonds ESI
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02013R1303-20240301)
Référencearticle 60 du règlement (UE) n° 1303/2013EUR-Lex →
1. La décision de la Commission portant adoption d'un programme fixe le ou les taux de cofinancement et le montant maximal du soutien pouvant être reçu des Fonds ESI, conformément aux règles spécifiques des Fonds.
2. Les actions d'assistance technique menées sur l'initiative ou pour le compte de la Commission peuvent être financées à un taux de 100 %.
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