Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1303-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
IntituléMission et objectifs
RattachementCHAPITRE I — Mission, objectifs et couverture géographique du soutien
Règlement (UE) n° 1303/2013
TROISIÈME PARTIE — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU FEDER, AU FSE ET AU FONDS DE COHÉSION
TITRE I — OBJECTIFS ET CADRE FINANCIER
CHAPITRE I — Mission, objectifs et couverture géographique du soutien
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02013R1303-20240301)
Référencearticle 89 du règlement (UE) n° 1303/2013EUR-Lex →
1. Les Fonds contribuent au développement et à la poursuite de l'action de l'Union tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale conformément à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Les actions soutenues par les Fonds contribuent également à la réalisation de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
2. Aux fins de contribuer aux missions visées au paragraphe 1, les objectifs suivants sont poursuivis:
a) "Investissement pour la croissance et l'emploi" dans les États membres et les régions, objectif bénéficiant du soutien de l'ensemble des Fonds; et
b) "Coopération territoriale européenne", objectif bénéficiant du soutien du FEDER.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.