Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1303-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
IntituléObjectifs thématiques
Rattachement
CHAPITRE I — Objectifs thématiques pour les Fonds ESI et cadre stratégique commun
  1. Règlement (UE) n° 1303/2013
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONDS ESI
  3. TITRE II — APPROCHE STRATÉGIQUE
  4. CHAPITRE I — Objectifs thématiques pour les Fonds ESI et cadre stratégique commun
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02013R1303-20240301)
Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 1303/2013EUR-Lex →

En vue de contribuer à la réalisation de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi qu'à celle des missions spécifiques des Fonds, dans le respect de leurs objectifs définis par le traité, y compris la cohésion économique, sociale et territoriale, chaque Fonds ESI soutient les objectifs thématiques suivants:

1) renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

2) améliorer l'accès aux TIC, leur utilisation et leur qualité;

3) renforcer la compétitivité PME, du secteur agricole (pour le Feader) et du secteur de la pêche et de l'aquaculture (pour le FEAMP);

4) soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs;

5) promouvoir l'adaptation au changement climatique et la prévention et la gestion des risques;

6) préserver et protéger l'environnement et encourager l'utilisation rationnelle des ressources;

7) promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d'étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles;

8) promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre;

9) promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;

10) investir dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie;

11) renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées et contribuer à l'efficacité de l'administration publique.

Les objectifs thématiques sont traduits en priorités spécifiques à chaque Fonds ESI et sont définis dans les règles spécifiques des Fonds.

Les priorités définies pour chaque Fonds ESI dans les règles spécifiques des Fonds couvrent notamment l’utilisation appropriée de chaque Fonds ESI dans les domaines de la migration et de l’asile. Dans ce contexte, une coordination est assurée, si besoin est, avec le Fonds «Asile, migration et intégration» créé par le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil.

Nota : Règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création du Fonds «Asile, migration et intégration», modifiant la décision 2008/381/CE du Conseil et abrogeant les décisions no 573/2007/CE et no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2007/435/CE du Conseil (JO L 150 du 20.5.2014, p. 168).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1303-20240301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).