MÉTHODOLOGIE CONCERNANT LA DOTATION SPÉCIFIQUE ALLOUÉE À L'IEJ VISÉE À L'ARTICLE 91
I. La ventilation de la dotation spécifique allouée à l'IEJ est déterminée selon les étapes suivantes:
1. Le nombre de jeunes chômeurs âgés de 15 à 24 ans est déterminé dans les régions de niveau NUTS 2 définies à l'article 16 du règlement FSE, à savoir les régions de niveau NUTS 2 qui ont enregistré des taux de chômage des jeunes âgés de 15 à 24 ans supérieurs à 25 % en 2012 et, pour les États membres dans lesquels le taux de chômage des jeunes a augmenté de plus de 30 % en 2012, les régions qui ont enregistré des taux de chômage des jeunes supérieur à 20 % en 2012 (ci-après dénommées "régions éligibles").
2. La dotation correspondant à chaque région éligible est calculée sur la base du rapport entre le nombre de jeunes chômeurs dans la région éligible et le nombre total de jeunes chômeurs visés au point 1 dans toutes les régions éligibles.
3. La dotation allouée à chaque État membre est la somme des dotations destinées à chacune de ses régions éligibles. '
II. La dotation spécifique allouée à l'IEJ n'est pas prise en compte aux fins de l'application des règles de plafonnement établies à l'annexe VII concernant la répartition des ressources globales.
III. Pour la détermination de la dotation spécifique de l'IEJ à Mayotte, le taux de chômage des jeunes et le nombre de jeunes chômeurs sont déterminés sur la base des données les plus récentes disponibles au niveau national, tant que les données d'Eurostat au niveau NUTS 2 ne sont pas disponibles.
IV. Les ressources affectées à l'IEJ peuvent être révisées à la hausse pour les années 2016 à 2020 dans le cadre de la procédure budgétaire, conformément à l'article 14 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013. La ventilation des ressources supplémentaires par État membre suit la même procédure que l'attribution initiale mais se réfère aux données annuelles les plus récentes disponibles.