Article considérant 122

(122) La fréquence des audits des opérations devrait être proportionnelle à l'ampleur du soutien accordé par l'Union à travers les Fonds et le FEAMP. En particulier, le nombre d'audits menés devrait être réduit lorsque le montant total des dépenses éligibles pour une opération est inférieur ou égal à 200 000 EUR pour le FEDER et le Fonds de cohésion, 150 000 EUR pour le FSE et 100 000 EUR pour le FEAMP. La faculté de réaliser des audits devrait néanmoins être conservée lorsque des éléments probants indiquent une irrégularité ou une fraude, ou dans le cadre d'un échantillon d'audit, consécutif à la clôture d'une opération achevée. La Commission devrait être en mesure de réviser la piste d'audit de l'autorité d'audit ou de participer à des contrôles sur place de l'autorité d'audit. Dans le cas où la Commission n'obtient pas l'assurance nécessaire que l'autorité d'audit fonctionne efficacement par ces moyens, la Commission devrait pouvoir procéder à la réexécution des activités d'audit lorsque cela est conforme aux normes d'audit internationalement reconnues. Pour que le degré d'intensité du travail d'audit qu'elle mène soit proportionné au risque, il convient que la Commission puisse abaisser ce degré pour les programmes opérationnels ne présentant pas de dysfonctionnement important ou pour lesquels elle peut s'appuyer sur l'avis de l'autorité d'audit. En vue de réduire la charge administrative pesant sur les bénéficiaires, il convient d'instaurer des règles spécifiques visant à réduire le risque de chevauchement entre les audits des mêmes opérations effectués par différentes institutions, à savoir la Cour des comptes européenne, la Commission et l'autorité d'audit.