(15) Afin de contribuer à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et aux missions spécifiques des Fonds, dans le respect de leurs objectifs définis par le traité, y compris la cohésion économique, sociale et territoriale, les Fonds ESI devraient concentrer leur soutien sur un nombre limité d'objectifs thématiques communs. Il convient que le champ d'application précis de chacun des Fonds ESI soit défini dans des règles spécifiques des Fonds. Il devrait être possible de le limiter à quelques-uns seulement des objectifs thématiques définis dans le présent règlement.
Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
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