Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) n° 1303/2013EUR-Lex →

(16) Afin d'optimiser le soutien accordé par les Fonds ESI et d'établir au niveau des États membres et des régions des principes directeurs stratégiques pour faciliter le processus de programmation, il convient d'établir un cadre stratégique commun (CSC). Il convient que le CSC facilite la coordination sectorielle et territoriale de l'intervention de l'Union au titre des Fonds ESI et avec d'autres politiques et instruments pertinents de l'Union, conformément aux valeurs cibles et aux objectifs de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, en tenant compte des principaux défis territoriaux des différents types de territoires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).