(17) Le CSC devrait par conséquent définir des mécanismes indiquant la manière dont les Fonds ESI contribueront à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, aux modalités de promotion d'une utilisation intégrée des Fonds ESI, aux modalités de coordination des Fonds ESI avec d'autres politiques et instruments pertinents de l'Union, aux principes horizontaux et aux objectifs transversaux de mise en œuvre des Fonds ESI, aux modalités visant à aborder les défis territoriaux et aux zones prioritaires pour les actions de coopération au titre des Fonds ESI.
Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
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