Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) n° 1303/2013EUR-Lex →

(30) Afin d'optimiser la valeur ajoutée des investissements financés en totalité ou en partie par le budget de l'Union dans le domaine de la recherche et de l'innovation, des synergies devraient être recherchées notamment entre le fonctionnement des Fonds ESI et Horizon 2020, tels qu'établis par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil tout en respectant leurs objectifs distincts. Les mécanismes essentiels pour créer ces synergies devraient être la reconnaissance de taux forfaitaires pour les coûts éligibles d'Horizon 2020 pour une opération et un bénéficiaire similaires et la possibilité de combiner des financements provenant de différents instruments de l'Union, y compris les Fonds ESI et Horizon 2020, dans le cadre d'une même opération tout en évitant un double financement. Afin de renforcer les capacités de recherche et d'innovation des acteurs nationaux et régionaux et d'atteindre l'objectif visant à mettre en place "Une échelle de progression vers l'excellence" dans les régions les moins développées et les États membres et les régions peu performants en matière de recherche, de développement et d'innovation (RDI), il convient de mettre en place des synergies étroites entre les Fonds ESI et Horizon 2020 dans le cadre de toutes les priorités du programme concernées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).