(31) La cohésion territoriale ayant été ajoutée à l'objectif de cohésion économique et sociale par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il est nécessaire de traiter la question du rôle des villes, des délimitations géographiques fonctionnelles et des zones infrarégionales qui font face à des problèmes géographiques ou démographiques spécifiques. À cette fin, et pour tirer un meilleur parti du potentiel local, il convient de renforcer et de favoriser le développement local mené par les acteurs locaux en fixant des règles communes et en assurant une coopération étroite entre tous les Fonds ESI concernés. Le développement local mené par les acteurs locaux devrait tenir compte des besoins et du potentiel locaux ainsi que des caractéristiques socioculturelles pertinentes. Il y a lieu d'ériger en principe essentiel le fait que la responsabilité de la conception et de l'exécution des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux soit confiée à des groupes d'action locale représentant les intérêts des acteurs locaux. Les modalités de détermination de la région et de la population couvertes par les stratégies de développement local menées par les acteurs locaux devraient être définies par les programmes concernés conformément aux règles spécifiques des Fonds.
Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
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