(50) L'État membre concerné et la Commission devraient se rencontrer une fois par an pour examiner l'état d'avancement des programmes. Ils devraient toutefois pouvoir convenir de ne pas organiser cette réunion pendant les années autres que 2017 et 2019 si celle-ci constitue une contrainte administrative inutile.
Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
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