Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (UE) n° 1303/2013EUR-Lex →

(51) Afin de permettre à la Commission de vérifier les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de l'Union, ainsi que des missions spécifiques des Fonds, dans le respect de leurs objectifs définis par le traité, les États membres devraient soumettre des rapports d'avancement sur la mise en œuvre de leurs accords de partenariat. Sur la base de ces rapports, il convient que la Commission élabore, en 2017 et en 2019, un rapport stratégique sur les progrès accomplis. Pour permettre un débat de politique stratégique régulier sur la contribution des Fonds ESI à la réalisation de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et pour améliorer la qualité des dépenses et l'efficacité de cette politique conformément au Semestre européen, il convient donc que les rapports stratégiques soient débattus au Conseil. Sur cette base de ce débat, le Conseil devrait être capable d'alimenter l'évaluation, réalisée à la réunion de printemps du Conseil européen, du rôle de toutes les politiques et de tous les instruments de l'Union pour ce qui est d'instaurer une croissance durable, créatrice d'emplois, dans l'ensemble de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).