(53) Afin d'améliorer la qualité de la conception de chaque programme et si ses objectifs et valeurs cibles pourront être atteints, une évaluation ex ante de chaque programme devrait être effectuée.
Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
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