(55) Il convient que des évaluations ex post soient effectuées pour apprécier l'efficacité et l'efficience des Fonds ESI ainsi que leur incidence sur les objectifs globaux des Fonds ESI et de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, en tenant compte des valeurs cibles définies pour cette stratégie de l'Union. Pour chacun des Fonds ESI, la Commission devrait préparer un rapport de synthèse reprenant les principales conclusions des évaluations ex-post.
Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
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