Article considérant 57

(57) Afin de garantir une utilisation efficace des ressources de l'Union et d'éviter le financement excessif d'opérations génératrices de recettes nettes après leur achèvement, il convient de recourir à différentes méthodes pour déterminer les recettes nettes générées par de telles opérations, y compris une approche simplifiée, sur la base des taux forfaitaires applicables aux secteurs ou aux sous-secteurs. Ces taux forfaitaires devraient être fondés sur les données historiques dont dispose la Commission, les possibilités de recouvrement des coûts et le principe du pollueur-payeur, le cas échéant. Il convient également de prévoir la possibilité d'étendre les taux forfaitaires à d'autres secteurs, d'ajouter des sous-secteurs ou de réviser les taux pour de futures opérations lorsque de nouvelles données sont disponibles, au moyen d'un acte délégué. Le recours aux taux forfaitaires pourrait être particulièrement utile pour des opérations dans les domaines des technologies de l'information et de la communication (TIC), de la RDIn, ainsi que de l'efficacité énergétique. En outre, pour veiller à l'application du principe de proportionnalité et tenir compte des autres dispositions réglementaires et contractuelles éventuellement applicables, il est nécessaire de prévoir des dérogations à ces règles.