(59) Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être un moyen efficace pour concrétiser des opérations visant à assurer la réalisation d'objectifs d'intérêt public en combinant différentes formes de ressources publiques et privées. Afin de faciliter l'utilisation des Fonds ESI dans le but de soutenir des opérations structurées sous la forme de PPP, le présent règlement devrait tenir compte de certaines caractéristiques propres aux PPP en adaptant quelques-unes des dispositions communes aux Fonds ESI.
Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
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