(63) Le soutien des Fonds ESI devrait pouvoir prendre la forme de subventions, de prix, d'aides remboursables ou d'instruments financiers, ou d'une combinaison de ceux-ci, en vue de permettre aux organismes responsables de choisir la forme la plus appropriée de soutien pour répondre aux besoins recensés.
Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
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