Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
RéférenceConsidérant 76 du règlement (UE) n° 1303/2013EUR-Lex →

(76) Les dispositions supplémentaires relatives au fonctionnement spécifique du Feader et du FEAMP sont fixées dans la législation sectorielle concernée.

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