(77) Pour concourir aux objectifs du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en matière de cohésion économique, sociale et territoriale, l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" devrait soutenir toutes les régions. Pour fournir un soutien équilibré et progressif et refléter le niveau de développement économique et social, les ressources octroyées au titre de cet objectif devraient être attribuées par le FEDER et le FSE aux régions les moins développées, aux régions en transition et aux régions plus développées en fonction de leur produit intérieur brut (PIB) par habitant par rapport à la moyenne de l'UE-27. Pour garantir la pérennisation des investissements réalisés grâce au FEDER et au FSE, consolider le développement obtenu et progresser dans la croissance économique et la cohésion sociale des régions européennes, les régions dont le PIB par habitant pour la période de programmation 2007-2013 était inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE-25 pendant la période de référence, mais dont le PIB par habitant est désormais supérieur à 75 % de la moyenne de l'UE-27, devraient pouvoir conserver au moins 60 % de leur dotation annuelle moyenne indicative pour 2007-2013. Le montant total de la dotation du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion alloué à un État membre devrait atteindre au moins 55 % du montant total qui lui a été alloué pour 2007-2013 à titre individuel. Les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de celui de la moyenne de l'Union devraient bénéficier du Fonds de cohésion au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi".
Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
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