(99) Afin de renforcer le suivi des progrès accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre des Fonds et de faciliter la gestion financière, il est nécessaire de s'assurer que des données financières de base concernant les progrès relatifs à la mise en œuvre sont disponibles en temps voulu.
Règlement (UE) n° 1303/2013 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1303/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1303)
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