Règlement (UE) n° 1304/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R1304-20180802, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1304/2013
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) n° 1304/2013
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 02/08/2018 (CELEX 02013R1304-20180802)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1304/2013EUR-Lex →

Le présent règlement établit les missions du Fonds social européen (FSE), comprenant l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), ainsi que le champ d'application de son soutien, des dispositions spécifiques et les types de dépenses pouvant faire l'objet d'une assistance.

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