Version consolidée au 02/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R1304-20180802, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1304/2013
IntituléDispositions spécifiques du fonds concernant les programmes opérationnels
RattachementCHAPITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE PROGRAMMATION ET DE MISE EN ŒUVRE
Règlement (UE) n° 1304/2013
CHAPITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE PROGRAMMATION ET DE MISE EN ŒUVRE
VersionConsolidée au 02/08/2018 (CELEX 02013R1304-20180802)
Référencearticle 11 du règlement (UE) n° 1304/2013EUR-Lex →
1. Par dérogation à l'article 96, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, les programmes opérationnels peuvent définir des axes prioritaires pour la mise en œuvre de l'innovation sociale et de la coopération transnationale visées à aux articles 9 et 10 du présent règlement.
2. Par dérogation à l'article 120, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013, le taux maximal de cofinancement d'un axe prioritaire est augmenté de dix points de pourcentage, mais sans dépasser 100 %, lorsque ledit axe prioritaire est intégralement consacré à l'innovation sociale, à la coopération transnationale ou à une combinaison des deux.
3. Outre les dispositions de l'article 96, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013, les programmes opérationnels définissent également la contribution des actions prévues bénéficiant du soutien du FSE:
a) à la réalisation des objectifs thématiques figurant à l'article 9, premier alinéa, points 1) à 7), du règlement (UE) no 1303/2013 par axe prioritaire, le cas échéant;
b) à l'innovation sociale et à la coopération transnationale visées aux articles 9 et 10 du présent règlement, dans les cas où ces domaines ne font pas l'objet d'un axe prioritaire spécifique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.