Règlement (UE) n° 1304/2013 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R1304-20180802, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1304/2013
IntituléInstruments financiers
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA GESTION FINANCIÈRE
  1. Règlement (UE) n° 1304/2013
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA GESTION FINANCIÈRE
VersionConsolidée au 02/08/2018 (CELEX 02013R1304-20180802)
Référencearticle 15 du règlement (UE) n° 1304/2013EUR-Lex →

En vertu de l'article 37 du règlement (UE) no 1303/2013, le FSE peut soutenir des actions et des politiques relevant de son champ d'application en utilisant des instruments financiers, y compris les microcrédits et les fonds de garantie.

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