Version consolidée au 02/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R1304-20180802, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1304/2013
IntituléProgrammation
RattachementCHAPITRE IV — INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES
Règlement (UE) n° 1304/2013
CHAPITRE IV — INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES
VersionConsolidée au 02/08/2018 (CELEX 02013R1304-20180802)
Référencearticle 18 du règlement (UE) n° 1304/2013EUR-Lex →
L'IEJ est insérée dans la programmation du FSE en vertu de l'article 96 du règlement (UE) no 1303/2013. S'il y a lieu, les États membres fixent les modalités de programmation de l'IEJ dans leur contrat de partenariat respectif et dans leurs programmes opérationnels.
Les modalités de programmation peuvent revêtir l'une ou plusieurs des formes suivantes:
a) un programme opérationnel spécifique;
b) un axe prioritaire spécifique au sein d'un programme opérationnel;
c) une partie d'un ou plusieurs axes prioritaires.
Les articles 9 et 10 du présent règlement s'appliquent également à l'IEJ.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.