Version consolidée au 02/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R1304-20180802, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1304/2013
IntituléActions d'information et de communication
RattachementCHAPITRE IV — INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES
Règlement (UE) n° 1304/2013
CHAPITRE IV — INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES
VersionConsolidée au 02/08/2018 (CELEX 02013R1304-20180802)
Référencearticle 20 du règlement (UE) n° 1304/2013EUR-Lex →
1. Les bénéficiaires s'assurent que les participants à l'opération ont été explicitement informés du soutien de l'IEJ assuré par des fonds du FSE et la dotation spéciale pour l'IEJ.
2. Tout document relatif à la mise en œuvre d'une opération, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant une opération de ce type comprend, lorsqu'il est destiné au public ou aux participants, une mention indiquant que l'opération a bénéficié d'un soutien de l'IEJ.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.