Règlement (UE) n° 1304/2013 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R1304-20180802, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1304/2013
IntituléClause de réexamen
Rattachement
CHAPITRE V — DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 1304/2013
  2. CHAPITRE V — DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2018 (CELEX 02013R1304-20180802)
Référencearticle 28 du règlement (UE) n° 1304/2013EUR-Lex →

Le Parlement européen et le Conseil réexaminent le présent règlement au plus tard le 31 décembre 2020, conformément à l'article 164 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1304-20180802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).